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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON, représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 Intimées : FONDATION ROBERT DE SORBON (FRDS), représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033618799c14d1285657bd1
28 juin 2017
28 juin 2017
représentée par Me Aline JACQUET DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d82c25a97f0381f4d9e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représenté par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, avocat plaidant COMITE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39aec
30 avril 2025
30 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04200 APPELANTE Madame [K] [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ilan
Source officielleChambre sociale
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me Ilan
Source officielleChambre sociale
65a0eae05bbe450008b2cdd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au siège C/ [E] [P] C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD -Me BARRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :11/01/24 à - Me Ilan
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85b
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Le Comite Social et Economique de l'Unite Economique et Sociale Marie Claire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
27 février 2014
prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09525 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2580 substitué par Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bbbeaaf44d62f53e91e
5 juin 2013
5 juin 2013
, avocate au barreau de PARIS, T09 INTIMÉ Monsieur [I] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, K0137 substitué par Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ KUEHNE+NAGEL PARTS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
13 avril 2015
UNITAIRE BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE GU ADELOUPE/ILES DU NORD [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603752309724b1301be5bd5e
13 avril 2015
13 avril 2015
Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ilan
Source officielleChambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/01/24 à: - Me MUNTLAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a96
25 avril 2024
25 avril 2024
CSE DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2445 et par Me Ilan
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73348cdc6046d4799c9b2
1 avril 2026
1 avril 2026
] [Localité 8] Syndicat SYMETAL ALPES-LOIRE CFDT [Adresse 6] [Localité 9] Représentant des intimés: Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me Ilan
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ile-de-France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 2] Inscrite auRCS de Pontoise sous le numéro 326 073 616 00046 Représentée par Me Ilan
Source officielle