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395 résultats pour « Husson Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db3

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

[T] [E] se disant né à [V] [A] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Charles HUSSON, avocat de permanence

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993026

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[X] [R] né le 27 décembre 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dae

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

[B] [T] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charles HUSSON, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db7

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

[V] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Charles HUSSON, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7646464464f130f5e57

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

[V] [F] né le 16 Novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Charles HUSSON , avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993024

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[F] [Y] né le 16 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7656464464f130f5e59

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

[M] [N] né le 24 Janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Charles HUSSON , avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8bbf1211186fbec947

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[R] [L] né le 29 novembre 1993, ville non précisée, de nationalité chinoise se disant à l'audience être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Charles Husson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec937

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[K] [M] né le 08 août 1994 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charles Husson , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[T] [R] né le 12 octobre 2002 à [Localité 3], de nationalité libyenne se disant à l'audience être né le 12 octobre 2003 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Charles Husson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66091bbd03a05db9653ea

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

18 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 7 - RG n° F 19/03492 APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Madame [K] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Charles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

des mêmes sociétés, selon les pourcentages de responsabilité que la Cour établira, voire in solidum ; 4°) de mettre à la charge de la société Beaudouin-Husson Architectes, de la société Hadès, de la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e3bb81cebe2e83dff9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

HUSSON INTERNATIONAL des indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Caen d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter 14 hectares et 30 ares de terres situées au Teilleul et à Husson

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f1ebd728244385672e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ces motifs , statuant par ordonnance : Constatons le désistement de la demande d'incident qui met fin à la présente procédure ; Mettons les dépens de l'incident à la charge du cabinet Hugon Redon

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e0bb81cebe2e83dfb9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de contrat, - condamner la société HURON GRAFFENSTADEN à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage jusqu'à concurrence de six mois, - condamner la société HURON GRAFFENSTADEN au paiement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa59

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

La SLB a interjeté appel de ce jugement en intimant les époux X..., la SCP HUSSON-BRU-CHRETIEN- J... , la SOCIETE UNITED EUROPEAN BANK MONACO, et madame I..., ès qualités.

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CA

14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a77

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/ 836 Rôle N° 15/03762 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ Société HUDSON MNC - MISSION NATIONALE

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