Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN

La société HOWLET s'est vue concéder l'exclusivité de la marque «'PETITS PETONS'» pour la ville de [Localité 3].

Par déclaration du 6 mai 2019, l'Earl de la Hoguette a formé appel de ce jugement.

Le 3 juin 2015, suite à un entretien houleux avec sa responsable hiérarchique, Mme [I] a quitté l'entreprise, après un passage en larmes à l'infirmerie.

Le 1er janvier 2009, la société NOVAFINANCE, estimant que le contrat avait été tacitement reconduit entre la société HOWMET et elle, faute de dénonciation par la société HOWMET dans le délai de 9 mois

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Rudeaux pour la société Howmet Holding France.

les impositions litigieuses ; 3°) de rejeter le recours incident de la société Howmet.

- et les observations de Me Rudeaux, pour la société SAS Howmet. Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2023, a été produite pour la SAS Howmet par Me Rudeaux.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 APPELANTE Société HOWMET CIRAL Impasse de la Presaie Zone Artisanale 53600 EVRON INTIMEE ORDONNANCE DU

La société Eiffage qui conteste point par point l'argumentaire adverse en faveur de la non-application de la loi Hoguet, défend que la convention du 2 avril 2002 est soumise à cette législation en tant

au répertoire général : 13/ 23854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08990 APPELANTE SARL AS PARTNERS enseigne GUY HOQUET

général : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05200 APPELANTE SARL AS PARTNERS exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET

RG 21/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRB [P] [O] [X] C/ Etablissement [Localité 3] HABITAT MEDITERRANEE ITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOLLET

La société Hornet a interjeté appel.

ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07320 [C] [B] C/ [L] [R] [U] [N] SARL MACI Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Hollet

La SAS Guy Hoquet l'immobilier a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 30 mars 2023, M. [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Domingo X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : Me Olivier TRESCA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL HOMMELET 121 Rue de l'Hommelet 59100 ROUBAIX Représentant

conclusions du 16 février 2016 de l'association Cilgere Action Logement qui demande à la cour de : - prendre acte de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SCI Girardot Jeanne Hornet