Le 3 juin 2015, suite à un entretien houleux avec sa responsable hiérarchique, Mme [I] a quitté l'entreprise, après un passage en larmes à l'infirmerie.

plusieurs photographies de Monsieur [J] en train d'utiliser un tracteur à chenilles sur des chantiers, démontrant ainsi que le salarié avait déjà conduit un tel engin, et produit une attestation sur l'honneur

SUR CE , LA COUR , Il résulte des pièces produites aux débats que Mme [P] a adressé à la MSA d'Ile de France une attestation sur l'honneur en date du 20 décembre 2005 signée par elle et deux autres

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août 2021, 22 septembre 2021 et 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

né le 10 Juin 1944 à ROUAIROUX (81) ... 17137 L HOUMEAU représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour comparant, assisté de Maître Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS HOUZEAU & FILS prise en la personne de son gérant 24 Avenue du Montboulon ZI Saint Sauvoy 77165 ST SOUPPLETS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

Elle conteste par ailleurs l'acte de partage établi par le notaire et soutient que la déclaration sur l'honneur du 5 juin 1988 par laquelle elle reconnaît avoir reçu de son père la somme de 10 000 francs

* * * DECISION Par courrier du 15 novembre 2022, la société [14] a demandé à la [8] (la [9]) qu'elle retire du compte employeur de son établissement de l'Houmeau (Siret [Numéro identifiant

manquement aux principes essentiels édictés à l'article 3 du décret du 30 juin 2023, repris à l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), en particulier de probité, d'honneur

et effectué un geste déplacé assimilé à un ' doigt d'honneur ', ce que le salarié conteste.

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Le centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau a recruté le 1er octobre 2021 M.

communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée section ZC n° 1, située sur le territoire de la commune de l'Houmeau

Maître [U] [J], notaire associée de la SCP [U] [J] et Benoît HOURREGUE, notaires à [Localité 14] (40), a établi un acte de notoriété le 04 avril 2012.

secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande de communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille d'honneur

Elle a écrit au greffe de la cour le 21 octobre 2025 en transmettant son dossier et en précisant : 'j'ai l'honneur de vous informer que dans le cadre du recours que j'ai formé (..), je ne souhaite pas

[T] lui a adressé des bras d'honneurs et relève également que ce n'est qu'un mois après l'incident, le 22 décembre 2015 que M.

commission qu'elle n'avait pas reçu de la part du demandeur une pièce d'état civil ou d'identité de Monsieur X ni la preuve que celui-ci avait été nommé au grade de chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur