[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

Une opération de surveillance mettait en exergue une importation de produits stupéfiants le 10 février 2016, à l'aide du véhicule Mercedes appartenant à Hocine X...

1927 à KHERBA (ALGÉRIE) ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Hocine

Hocine Né le 6 mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat

Le courrier du maire de la commune de Houilles en date du 11 janvier 2019 a été notifié au syndicat requérant le 21 janvier 2019.

assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza SAFI, avocat de Monsieur Hocine

du 21 janvier 2025 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Houilles la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié aux goudrons de houille, aux huiles de houille, aux brais de houille et aux suies de combustion du charbon.

Hocine X...

La COMMUNE DE HOUILLES a déclaré une créance de 12.230.440 € entre les mains du juge commissaire.

El Houssine X...

Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.

[Y] a conclu le 2 septembre 1985 avec les Houillères des Bassins de Lorraine un contrat disposant que : « Il est préalablement expose que : Les Houillères du Bassin de Lorraine offrent à leur personnel

, les huiles de houille, les brais de houille et les suites de combustion du charbon, et que la reconnaissance, par la CPAM de Seine et Marne, le 25 mai 2005, du caractère professionnel de la maladie inscrite

Par un arrêté du 10 novembre 2017, le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

El Houssine né le 05 août 1952 à TANANT (MAROC), fils de Bouih et de X...

No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ...

[P], que celle-ci « l'avait probablement exposé à divers peintures et solvants et potentiellement à des produits bitumineux dérivés de houilles.