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1 026 résultats pour « Heyman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6364bbb3e405357f749eaaea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans ces conditions, la SCI HEYMANN sera déboutée de l'ensemble des demandes formulées de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

société Metering & Technology n'a pas commis d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'égard de la société Faure Herman, - débouté la société Faure Herman de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661e14d70f653b0008df2adb

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- CONDAMNER la société SARL FONCIERE HERRMANN aux dépens d'appel.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacc

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 26 JUIN 2007 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2007 rg no 06 / 636 APPELANT : Monsieur Karl Hermann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616301464c6681071edf66ee

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Faure Herman est spécialisée dans la fabrication de systèmes de mesure de débit pour l'industrie pétrolière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376acdc6046d479aa07f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [C] [H] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcbe3dccc95e64c14359

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7672

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2e

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Herman à son ancien poste qui demeure vacant, débouté M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc2cdc6046d47bee12b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

R.G : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO3 ARRET N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire : la SCP RCL & ASSOCIES HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc0b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[Localité 4] METROPOLE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92077

Appel

23 février 2015

23 février 2015

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69cf7070cdc6046d47f528b2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN

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