] [R], représentée par Me Marine DA CUNHA de l'AARPI AUDAX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant assistée par Me Hervé

Enfin, la demande de constat formée par la société SGM Hera portant sur la restitution des locaux, ne donnera lieu à aucune mention au dispositif, cette demande ne constituant pas une prétention au sens

Par déclaration du 20 décembre 2024, la caisse a formé appel du jugement.

-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

[W], - juger que pour la maladie professionnelle hernie discale L4-L5, seul le taux d'incapacité permanente fixé par la caisse à 6% lui est opposable, - juger que pour la maladie professionnelle hernie

La CPAM du Tarn a reconnu le caractère professionnel de cette maladie, qualifiée d'hernie discale L5-S1. L'état de M.

Hervé X..., SAS AV PROXIFROID, SA COVEA FLEET C/ M. Guy Y..., M.

Hervé X... Y... C/ Mme Awena X... Y... Mme Angélina Z...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification de la vente d'herbe en bail rural M.

Le 17 décembre 2013, la société Hervé Thermique a formé pourvoi contre cette décision rendue par défaut et signifiée le 13 novembre 2013 à l'encontre de la société Beaufour Ipsen, de M.

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

Parallèlement, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard des sociétés Club Deal Herbes Blanches le 25 octobre 2017, Hôtelière VIP [Etablissement 1] le 22 novembre 2017, Hôtelière

répétées depuis 10 ans, la vente d'herbe tombant sous le coup du statut du fermage si elle est consentie par le propriétaire chaque année et au même agriculteur.

- prononcé publiquement le par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente

de sa demande d'exécution forcée des travaux sous astreinte ; - condamné la société Hervé Thermique au versement de la somme de 23 360,25 euros HT au titre des dommages-intérêts à la société La Nantaise

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.