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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52b
18 mars 2008
18 mars 2008
COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me HERROU-GHAYE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mesdames C, représentées par Me Ghaye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01028_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ghaye, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOXI S.C.I. HERONc/S.E
65b20a38c4cf860008dff375
24 janvier 2024
24 janvier 2024
HERON c/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35972edfb0b58c05ee91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
HERON agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme Helou relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Ghaye, a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2400130 du 19 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Par acte d'huissier du 11 juin 2008, l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la Nef du Héron Continental Center La Défense (ci-après l'ASL de la Nef du Héron) a assigné la SAEM Défense devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6484
18 juin 2014
18 juin 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine HERROU-GHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7b3bcaf505db6963a3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nouvelle Herboux de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Nouvelle Herboux au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de97676b73dd81b974e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par jugement contradictoire du 7 avril 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre a : - Débouté la société GHA de toutes ses demandes, - Condamné la société GHA à payer au syndicat des copropriétaires
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- débouter la société DVP Héron de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.
Source officielleChambre 1-7
6789fa540c7dc206c9eb7f0d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Joëlle HELOU-MICHEL.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
C... né le 01 Janvier 1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/03841 AFFAIRE : SARL ELIE HELOU C/ Fouad X...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Thorigny-sur-Marne, représenté par Me Ghaye conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge
Source officielle1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d4
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAD Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4bda3e3d3066036727
8 février 2012
8 février 2012
PROXICA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la cour assistée de : Me Sylvaine HERROU-GHAYE de la AARPI CABINET
Source officiellePage 1 sur 60