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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c0
10 octobre 2002
10 octobre 2002
C... 7 Avenue des Salines 56340 CARNAC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Henry PLOTEAU, avocat Par jugement du 23 mars 2001 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a débouté
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c1
10 octobre 2002
10 octobre 2002
C... 7 Avenue des Salines 56340 CARNAC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Henry PLOTEAU, avocat Par jugement du 23 mars 2001 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
, Georges, Eugène X... ... 80140 FRETTECUISSE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour Monsieur Jacques, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60369df500dbfc402c449e01
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Vu l'appel interjeté par la société Ploneour Loisirs le 6 décembre 2012, Vu l'ordonnance de clôture du 9 juin 2015, Vu les conclusions de la société Ploneour Loisirs en date du 9 juin 2015, par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri Abecassis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d4
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
7 août 2007
Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial en date du 1er juin 2007. MISE EN CAUSE : D. R. A. S. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
20 mars 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société Ploneour Loisirs (ci-après Ploneour) a conclu le 19 avril 2010 avec la société Weldom, exploitant un réseau de distribution de produits de bricolage, jardinage et décoration
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Monsieur L... précise : "chassant la grive sur le plateau de Ninet, j'ai constaté qu'il n'y avait sur le plateau aucun chemin rural, l'accPs B... la vigne qui y était planté se faisait par une allée privée
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
a été répondu en des attendus justes et bien fondés auxquels il n'y a guère à ajouter que ceci: 1 ) en descendant du véhicule tracteur, Philippe X..., bien que se trouvant à proximité ou sur le plateau
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86725
22 novembre 2002
22 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SNC QUILLE BRUYERE GCH PATRIZIO CHRETIEN LESAGE SA. 18 Rue Henri Rivière Le Trident 76172 ROUEN CEDEX "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
UGIN DENTAIRE 19 Rue Henry Dunant 38180 SEYSSINS Représentée par Me GASTE de la SCP TRANCHAT- DOLLET- GASTE (avocats au barreau de GRENOBLE) La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
19 février 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Frédéric Z...
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c26
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 22/16713 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPR6 [K] [E] C/ S.A.S. [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - Me Henry
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les imageries médicales résultant d’examens réalisés à ces occasions ont mis en évidence une lésion du plateau vertébral de L2 et un bombement discal de L5-S1.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c3
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/003049 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 29 Janvier 1956 à Elbeuf (76) 114 Allée du Plateau
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378c
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTE SARL LE LEVIN, agissant poursuite et diligences de son représentant légal Rue victor Schoëlcher 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14), avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
nationale et une ligne à haute tension, le secteur où est prévu le projet en litige se caractérise par une ouverture complète des paysages qui préserve les images patrimoniales des paysages de bocage du plateau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
Il n'est pas non plus discuté que la société a fait appel - à des médecins, à une traductrice, à une scénariste, à une conseillère artistique, et que sont également concernés des réalisateurs de plateaux
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a37
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Y... 7, rue des Francolins Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRE CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles
Source officiellePage 1 sur 4