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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
25 janvier 2011
, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL A.B.S.O, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2a
10 août 2012
10 août 2012
LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e023
31 mai 2011
31 mai 2011
C/ Abel-Henri Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : Régine X..., demeurant ... Demanderesse ET : Abel-Henri Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Bernadette Y... épouse X... c/ Henri Z... Monique A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Philippe Henri Auguste Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me PLAS, avocat substituant Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Solange Françoise Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
E LECLERC Rue Henri Giffard-Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Mme Henri Y... née F... est décédée le 31 décembre 2000 et M. Henri Y... est décédé le 30 avril 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88936
16 octobre 2006
16 octobre 2006
SEGALA représentée par sa gérante Mme Brigitte X... domiciliée ès-qualités audit siège socialdont le siège est ... 46270 BAGNAC SUR CELEreprésentée par la SCP HENRI TANDONNET, avouésassistée de Me Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Paul Joseph Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52a
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de l'affaire, il apparaît que le multiple du nombre d'unités de base doit être de 5000, correspondant à un émolument de 13. 500 euros hors taxes ; Attendu que la condamnation in solidum de Pierre-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daef
4 avril 2011
4 avril 2011
X..., qui exerçait alors un emploi de VRP multicartes rémunéré à la commission par la société Henri MAIRE et qui avait déjà vu ses revenus progressivement s'amenuiser, ceux-ci passant, au vu des documents
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62d
7 février 2011
7 février 2011
Y..., de nationalité Française née le 09 Février 1977 à PARIS (75014), Profession : Au Chômage, demeurant ... 394-87170 ISLE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Yves HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdab
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Dont le siège social est 24 rue Henri Giffard-87000 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 OCTOBRE 2011 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa6
30 mars 2011
30 mars 2011
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE 15, Rue Henri de Bournazel-B.
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