Heneo, a conclu avec M.

HÉNÉO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1311 INTIMEE Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

- juger que la société H&M Hennes et Mauritz ne démontre pas avoir tenter de reclasser Mme [S].

HENEO [Adresse 6] [Localité 5] S.A. L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : H & M - HENNES & MAURITZ SARL, le 01 Octobre 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001, contre H & M - HENNES &

Vu l'appel interjeté, le 26 février 2007, par les sociétés H&M HENNES ET MAURITZ AB, H&M HENNES ET MAURITZ GmbH et H&M HENNES ET MAURITZ Sarl, d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le

-condamné la société H&M HENNES ET MAURITZ aux dépens et dit qu'elle supportera les frais du constat dressé le 22 juin 2009.

N° : 00/03378 Minute N° : 3M 02/00201 Copie exécutoire à Me Joseph WETZEL Me Patrice HENNERESSE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 20 FÉVRIER

Marc X... le 7 juillet 2010 et à la société Hennes and Mauritz le 8 juillet 2010. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Des pièces ont été produites par M.

Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code

[K] produisait aux débats une pièce numéro 3 qui était une copie d'écran du site de la société Un instant d'évasion indiquant que la teinture des cils était déconseillée aux personnes allergiques au henné

H&M HENNES & MAURITZ représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

HENNES & MAURITZ ( H&M) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du

H&M HENNES & MAURITZ SARL Société H&M HENNES & MAURITZ LP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Deborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Jeanne De nationalité française, marié, président directeur général Demeurant 183, rue du Berger - 59135 BELLAING Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître HENNEUSE , avocat