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813 résultats pour « Heder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91eff8485d8bbc2341af8

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

société SFEC-HEA, elle n'est pas 'la suite économique 'de la société HEA Expertise comptable.

Source officielle

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Annonces BODACC229 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HEDERA

SIREN 383689189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

11/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

HEDERA HELIX, SARL LES FOUGERES

SIREN 105725972Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/07/2026 enregistré au SPFE Calvados le 27/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040118 référence 1404P01 2026 A 02142 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de L'Abbaye 50450 Hambye

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HEDERA

SIREN 383689189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLINIQUE DE L'HEDERA

SIREN 952185965Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

10/07/2026

Voir →

Immatriculations

HEDERA

SIREN 752817858Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

08/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464b5074e42d7b870590

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

EXPOSE DU LITIGE Le 21 avril 2016, Monsieur [J] a attrait devant le conseil de prud'hommes de Paris le Groupe Henner holding SAS, la SAS Henner et le GIE Henner GMC afin de voir requalifier le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[L] [V] ne sont pas faites contre la société HEP mais à son profit, et Mme [R] [V] ne forme pas plus de demande à l'encontre de la société HEP.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

in solidum la société HEB Promotion, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03772_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da71cdc6046d47d91a06

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ecdc6046d47fa0516

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d72189ce3057d201d01

Appel

28 février 2022

28 février 2022

Par déclaration du 23 juillet 2020, la SARL HED a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49b5cdc6046d4745acef

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Coralie HENNER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbbbbd03a05db9650b4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

N° de minute : 190/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Coralie HENNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f663

Appel

10 février 2012

10 février 2012

APPELANTS : Monsieur Hedder X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE S. C. I.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c57cdc6046d470968ae

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB22

Source officielle
CA

12e chambre

5fdaa10910c35331a625dcad

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Ce dernier a, alors, décidé de filialiser les activités de plasturgie d'Heller Joustra au sein de la société CTI détenue à 100% par Heller Joustra.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05175_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

3,5 HED supplémentaires, sans qu’il y ait lieu de procéder à une compensation avec une éventuelle autre période.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02014_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle était détenue par la société à responsabilité limitée (SARL) Hed Conseil, elle-même détenue à hauteur de 95% par M. A C et de 5% par son épouse, Mme D C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] utilisait une barre à mine pour le ripage d'un coffrage de type HEB sur des rouleaux, l'intéressé aurait ressenti une douleur au dos ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

licenciement pour faute lourde de Monsieur [V] [W] par la SARL Heller, débouté Monsieur [V] [W] de l'ensemble de ses demandes et débouté la SARL Heller de sa demande reconventionnelle au titre de l'article

Source officielle