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116 résultats pour « Hector »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02199_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King Construction " un permis de construire portant sur la réalisation d'un restaurant et d'un drive sur une parcelle située rue Hector

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6620b8b9bd6a8f00086ab77d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[P] [H] à payer à la fondation Hector Otto la somme de 78 268,85 euros arrêtée au 1er janvier 2016, - débouté la fondation Hector Otto pour le surplus de sa demande entre janvier 2016 et février 2017,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ec0652922a2c402f3d3a

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par acte sous seing privé du 5 juin 2013, la Sci Hector Berlioz a confié à la société CITC la réalisation de travaux de chauffage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86681

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

ARRET DU 26 NOVEMBRE 2002 A.R/N.G ----------------------- 01/01268 ----------------------- Dominique HECTOR C/ URSSAF DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ce

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Hector Né le 21 septembre 1965 à BARCELONE (ESPAGNE), fils de X... Raoul et d'Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre VITRY, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES La société FONDATION HECTOR

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03115_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Gaulle à Rosny-sous-Bois et les décisions par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de l'affectation de sa fille au lycée Hector

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c701

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 MZ No 2007 / 616 Rôle No 06 / 20403 Hector X... C / Jean Daniel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b72

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Hector Z... et la SCP Thomas A...- Hector Z... et associés, à présent dénommée Thomas A..., notaire, à la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge et à lui payer la somme de 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d544

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Trois enfants sont issus de leur union : Tiphaine, née le 5 avril 1995, Léonie, née le 29 août 1998, Hector, né le 5 février 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a8

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

comparant en personne ET : Maître Pierre-Hector RUSTIQUE [...] comparant en personne *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur V...

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L'immeuble situé [Adresse 2]) objet du présent litige a été édifié dans ce cadre, puis vendu par la SEMARBO à la société immobilière Hector Berlioz selon acte authentique du 21 décembre 1984.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc11

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Représentée par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Hector Y... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Z... née le 9 août 2003 à ROANNE 42300 et Hector Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5c

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

APPELANTS : Monsieur Abel Hector X... ... 95670 MARLY LA VILLE représenté par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Josée Marie Eveline Y... ... 95670 MARLY LA VILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90505

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Morne Calebasse ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Gervais Hector Y...

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CA

Chambre 2-2

64c8a0b1dfabddd9699dff47

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[K] dit [N] Représentant : Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

société Armorique Habitat un permis de construire pour la démolition totale d'un bâtiment et la construction de quatre logements individuels et de quatre logements collectifs sur un terrain situé 47 rue Hector

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CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4599

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 19/13474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAR [J] [H] [A] [R] ÉP [N] C/ [I] [G] [M] [G] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HECTOR

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