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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 3 juin 2021 des ministres chargés des affaires sociales en tant qu'il le reclasse au 5ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle C (HEC3
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054a
11 avril 2013
11 avril 2013
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que la SARL HECF justifie avoir réglé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sont notamment intervenus à l'opération: - la SCP Bruno Giraud et Laurent Hecky, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF), - la société SGB Construction, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Article 3 : La société Cabinet d'études Marc Merlin sera garantie par la société HECA à hauteur de 50 % de la condamnation prononcée à son encontre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f0b787c4000862f59d
25 avril 2024
25 avril 2024
VAN HECK INTERPIECES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] à hauteur de 70 % et en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation de la société HEC au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008
Source officielle1re Chambre A
60348aea78e75d7828442067
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Il a retenu enfin que la SARL HECS s'était engagée à régler le solde du prix suivant un échéancier qui n'a pas été respecté et dont il convient de constater la déchéance du terme. La SARL HECS, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc4
13 mars 2008
13 mars 2008
PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SA GYSS & GIUBILEI, prise en la personne de son président directeur général, non comparant, 11 rue Poincaré 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Jean-Louis HECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89334
7 juin 2007
7 juin 2007
HECK et A. ESCHMANN, désormais dénommée SCP TAUDIN PIEDELIEVRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93745
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 240 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f865
6 juin 2012
6 juin 2012
La société HEC n'a d'ailleurs jamais fourni les factures justificatives de l'achat d'antivirus.
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5282
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis HECKER
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae7852e
18 mars 2016
18 mars 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616294d0db5ccebfe3f3a5d3
6 mars 2013
6 mars 2013
Au cours du mariage, les époux ont acquis des biens immobiliers situés [Adresse 14] et ont constitué une société civile immobilière, la Sci Heco, dont ils ont détenu chacun la moitié des parts et qui a
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