SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS S.C.I.

secrétariat le 24 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à Hassasna

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS S.C.I. TASEM Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉES S.C.I.

[L] [J] [U] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS Mme [T] [G] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.A.

du code de procédure civile ; condamné la société Hammani aux dépens.

du logement qu'elle a loué, - débouter la SCI Hammani de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCI Hammani à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS

Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Portalis 35L7-V-B7E-CB4YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12708 APPELANT Monsieur [E] [W] né le 11 juillet 1984 à El-Hassania

Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me HASSANI Me REY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0012 Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yasmina HASSAIRY

[L] [W] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT Association ELAN CES Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

[F] [D] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.S.

Formation paritaire de CREIL en date du 29 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00014 Mme [C] [O] épouse [F] née le 31 Décembre 1987 à NOUAKCHOTT (MAURITANIE) (99) Représentée par Me Ali HASSANI