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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... et Mme Harutyunyan, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D et Mme Harutyunyan, le président de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 4 : L’État versera à Me Harutyunyan une somme de 2 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Harutyunyan renonce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Harutyunyan d'une somme de 2 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00184_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69cf57e4cdc6046d47f32d97
2 avril 2026
2 avril 2026
vente Décision attaquée : n° 23/00592 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00499_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00493_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 22 septembre 2023 sous le n° 23MA00493, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04113_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque ; - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00186_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01364_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01369_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01370_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02996_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Harutyunyan pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04972_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Capdefosse substituant Me Harutyunyan, représentant M. B et Mme C épouse B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfafaaebb88318fda73b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistées de Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00012_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Danveau, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour Mme et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00809_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01914_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
E, représenté par Me Harutyunyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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