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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162efb28fe037d2cb4a050b
26 juin 2012
26 juin 2012
Le transport intervenait à bord du navire Rickmers Hamburg sous connaissement Rickmers Linie du 2 janvier 2008.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme F, représentée par la SCP Handburger, Plenier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les demandes
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09465
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HAMBURY PALACE C/ S.D.C.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a22
20 avril 2022
20 avril 2022
RS AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Blaise HANDBURGER de la SCP HANDBURGER-PLENIER, avocat au barreau de GERS substitué par Me FAURE-TRONCHE Monsieur [I] [L] 28 rue des Amidonniers
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e50876004f131a608b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
À titre subsidiaire : ' CONSTATER que la société UNICREDIT BANK AG est irrecevable en ses demandes faute d'intérêt pour agir au titre des créances détenues par la société BÜRGSCHAFTSGEMEINSCHAFT HAMBURG
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
Dans ce jugement, le Tribunal de HAMBOURG a retenu la responsabilité des sociétés WAL dans le litige, à cause du rôle joué par la société GETMA, son préposé, dans la perte de la marchandise, à la suite
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
SENSEMAT INDUSTRIE Bp 67 Avenue de Paris 32501 FLEURANCE CEDEX Rep/assistant : Me Pierre HANDBURGER (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a894
22 novembre 2007
22 novembre 2007
la Cour: Déclaration rendue le 20 janvier 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré exécutoire en France l'arrêt rendu le 4 août 2005 par la Cou d'Appel d'Hambourg
Source officielle1ère Chambre
642bbfd3d49e0104f58f0112
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur le fondement de la marque verbale MADE IN FRANCE Spécialités de sandwichs et hamburgers à la française n° 3 141 400 Les produits et services désignés étant les mêmes que dans la marque n°3 141 398
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a891
22 novembre 2007
22 novembre 2007
exécutoire en France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue le 24 octobre 2005 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de Grande instance d'HAMBOURG
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
'phare' mais qu'il n'est pas démontré que ce nom de hamburger, désignant celui de grande taille vendu par QUICK, décliné selon les années en Love A..., en A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d115
2 avril 2009
2 avril 2009
né le 29 Janvier 1964 à HAMBOURG (ALLEMAGNE) Chez Mme A... I. Y..., ... ... représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour APPELANT suivant déclarations du 01 / 09 / 2008 II-M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a895
22 novembre 2007
22 novembre 2007
France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue rendue le 30 décembre 2004 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de grande d'instance d'HAMBOURG
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
n'est pas applicable du fait des stipulations figurant sur le connaissement ; Que la CSAV prétend que la convention de Hambourg n'est pas applicable dans la mesure où elle n'a pas été ratifiée par
Source officielle2ème chambre
6704cb892f5f3246ff38168a
11 avril 2024
11 avril 2024
D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) Société représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cédric DARROUS de l'AARPI HANDBURGER-DARROUS-THERSIQUEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd875e551a6e01904ff209b
8 décembre 2020
8 décembre 2020
- En toute hypothèse, dire et juger que la preuve certaine de l'acceptation de la clause de juridiction invoquée, par HANBUL MOTORS simple notify dans 98 % des réclamations n'est pas établie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
La marchandise a été empotée dans des conteneurs fournis LCL-FCL par la société [G], c'est à dire des conteneurs choisis par la société [G], chargée à bord du navire '[N] [G]' et acheminée à Hamburg.
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6286c7633dcd15b3ac6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Localité 3] représentée par Mme [J] [T] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [Y] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blaise HANDBURGER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119582
10 mai 2016
10 mai 2016
de graisses, lequel prévoit l'arbitrage, et ont confirmé dans leurs contrats que cet arbitrage aurait lieu au Centre d'arbitrage auprès de l'association des commerçants de céréales de la bourse de Hambourg
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Blaise HANDBURGER
Source officiellePage 1 sur 10