La SCI SF Hamri n'a pas conclu. L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 mai 2024, et, à l'issue, mise en délibéré au 4 juillet 2024.

opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier des bâtiments B1, B2 et B3 de la résidence du Hameau

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Le client HAMARIS est un nouveau client pour lequel un marché a déjà été signé.

L'ASL HAMEAU DE CAIS a constitué avocat.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Capbreton à sa demande de copie de documents relatifs au lotissement Hameau

du code de procédure civile ; condamné la société Hammani aux dépens.

euros au titre de préjudice de jouissance, - condamner la SA Habellis à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Habellis aux

du logement qu'elle a loué, - débouter la SCI Hammani de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCI Hammani à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

APPELANT Monsieur Hamadi X...

Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00290) rendu par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 18 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du 05 Février 2025 APPELANT : SYNDICAT COOPERATIF LES HAMEAUX

No 11/02578 AFFAIRE : Hamadi X...

Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

HABELLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026

Hamadi X... venant aux droits de Mme Aicha X..., sa mère décédée, a repris l'instance.

suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont Hamel

EXPRO, JCP de SENS - RG n° 18/00891 APPELANTE Société anonyme d'HLM HABELLIS venant aux droits de la société d'HLM BRENNUS HABITAT immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 015 450 638 [Adresse

Par acte du 30 mai 2022, la SA d'HLM Habellis a vainement fait délivrer à M.