doit être réputée non écrite ; En conséquence : - Infirmer le jugement entrepris ; - Débouter la société Robert Half de ses demandes ; - Condamner la société Robert Half à payer à la société Stereau

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans

procureur) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : Monsieur [S] [K] né le 10 novembre 1994 à [Localité 1] (russie), de nationalité russe ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima HAJJI

A... a été salarié en qualité de préparateur-vendeur au service de la société Les Halles Saint-Bruno qui exploite une boucherie à Grenoble, et ce à des dates qui sont contestées par les deux parties.

Alors qu'elle lavait le hall elle aurait glissé et serait tombée au sol. Il en résulterait des douleurs au bras droit.

L'enquête a établi que le foyer de l'incendie se situait dans le hall de l'immeuble, à l'endroit où était garé un scooter appartenant à Monsieur Romuald E..., locataire de l'immeuble, alors qu'il procédait

légal à compter du 23 mai 2016 ; CONDAMNE la SARL LES HALLES DE MURAT à payer à la SCI E2L la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SARL LES HALLES

Ouahid Z... était embauché en qualité de préparateur-vendeur dans le [...] par la société Les Halles Saint-Bruno qui employait alors neuf salariés.

gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point de deal qui s'y trouve et de procéder à un travail de peinture du hall

le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé lieu-dit des Halles

relatifs à la décision du maire de Tours n° 2011-180 en date du 26 décembre 2011 : 1) la délibération du conseil municipal relative à l'empiètement de la copropriété du « volume 2 » du centre des Halles

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Mme [R] exerçait au sein de la halte garderie dans le cadre d'un contrat de professionnalisation du 28 février 2006.

La SCI La Halle [Adresse 7] soutient que le bail revendiqué par M.

: - [K] [V] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Christelle NGASSA HAPPI

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM