BERNAD avons entendu - Hatem X... - assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

RESIDENCE BEL AIR C/ Hatem X...

Par une requête enregistrée, sous le n° 23PA04675, le 14 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler

VTC AZUREEN DEVENUE PACA RIDES Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

[C] au profit de la SCI La haie de seigle, - débouter la SCI La haie de seigle de l'ensemble de ses réclamations à l'encontre de M. 

suggère de porter la question de la taille des haies en AG pour éviter que chaque occupant ne taille sa haie comme bon lui semble ou à ses frais, VU que même si la haie a été prévue par le promoteur,

La société Barou'h Hachem en supportera donc la charge.

[A], intimé à la procédure, décédé le [Date décès 1] 2010 à [Localité 2] demeurant [Adresse 11] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

[E] [T] né le 18 juillet 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Magda El Haitem, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Je constate, que les fenêtres de la cuisine sont positionnées du côté de la haie [G] de plus de 8 mètres. ».

Ces derniers ont ensuite installé une clôture électrique en lieu et place de la haie.

HATEM Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie

[I] [M] Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE S.A.S. PRESTIGE DESIGN Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelants C/ M.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de titre habilitant la société anonyme Habitec à déposer la demande de permis de construire doit être écarté.

L'exérèse du nodule présentant une structure adéno-carcinomateuse a été réalisée le 25 mai 2001 par le Docteur Haissam K..., chirurgien thoracique et vasculaire, à la S. A. S.

[C] le 13 avril suivant à 11 h 10, le préfet de région, d'une part, a fxé le pays de renvoi de l'intéressé en HAITI ou tout autre pays où il serait légalement admissible, et l'a placé, en l'attente de

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

Représentant :  Me Hatem AYADI , avocat au barreau de NICE Appelant Mme Jennifer A... épouse B...