CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CHAMBRE SOCIALE A

635a2184c549ea05a7cd2c36

26 octobre 2022

RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société INSERT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MUNIN, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Haiba

Pôle 5 - Chambre 5

6349003763d497adffda41e7

Appel

13 octobre 2022

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

652f7922b053208318995b8c

17 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00551 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Haïba

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f4

5 avril 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Bekas-Ponet, avocat au barreau de Paris substituant Me Haïba

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc98

11 octobre 2024

ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Juin 2022 APPELANTE : S.A. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Haïba

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

61633c1a7eadebb7307d1f60

23 juin 2011

APPELANTE : La société SODIA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Justine CHARBONNEAU loco Maître Haïba

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

8 avril 2026

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille FRANCO Me Haïba

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eedc

8 septembre 2022

SALONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Haïba

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

24 octobre 2024

rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb4

16 janvier 2025

AND MORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 224 INTIMÉE Madame [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Haïba

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb6

16 janvier 2025

AND MORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 224 INTIMÉE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Haïba

Sécurité sociale

6162823a7a007b88ee156718

5 novembre 2013

DU PUY DE DÔME du 4/3/2010 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : SAS OMERIN [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Haïba

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a2c

9 janvier 2025

départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 1800034 APPELANTE Le ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN pris en son CONSULAT GENERAL D'[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Haïba