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556 résultats pour « Hadjaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90465

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

RG N : 12/ 00084 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hadja X..., M. Ibrahimasory X...

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01100_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66a098fc2be3e083f4fad444

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6b75782d5f06eef708

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

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CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

N] épouse [S] personnellement et en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e38bcdc6046d47bc2a9c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [J] né le 18 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f5829d40d57a3e55349

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040bebd728244385684a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART,

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01537_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a12a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il sera retenu que le jugement a été notifié à la SARL Haddad le 6 juin 2024 et que son appel est irrecevable comme tardif. La société Haddad sera condamnée aux dépens.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01919_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

au tribunal administratif de Paris d'annuler a décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de " B " en " Hadjadj

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01883_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Hajaji, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Hajaji de la somme de

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CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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CA

ETRANGERS

6287336ec1d4e9057d612fc8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'ordonnance rendue le 15 Mai 2022 à 17H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [V] né le 23 Juin 1986 à HADJADJ

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc8

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie HADDAD, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR à la rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 07 décembre 2015

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89679

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

appelante, citée à personne habilitée, non comparante, représentée par Maître HADJADJ Benjamin loco maître LASSERRE Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.

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CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

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CA

Chambre 3-2

69d8a649cdc6046d47bd82d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SELU [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me David LAIR Me Yves HADDAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge commissaire

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