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Pôle 1 - Chambre 1

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10 décembre 2013

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02353 APPELANT Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (Algérie) Chez Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hacen

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

19 mars 2019

représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00168_20221007

7 octobre 2022

B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03934_20220510

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal

Pôle 1 - Chambre 1

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11 février 2010

1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Hacen

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01206_20240411

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 du Tribunal administratif

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00167_20221107

7 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 janvier, 16 mars et 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01831_20231220

20 décembre 2023

B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01832_20231220

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Pôle 3 - Chambre 5

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23 janvier 2024

février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08330 APPELANTE Madame [D] [N] épouse [G] Coopérative [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Hacen

Cour d'Appel

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16 mars 2006

OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI substituant Me Hacen

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21627_20230224

24 février 2023

B A, à Me Hacen Boukhelifa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 24 février 2023.

Pôle 6 - Chambre 3

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11 janvier 2011

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque

CHAMBRE 1 SECTION 3

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15 janvier 2026

Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Hacen

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

7 juin 2022

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01528_20220607