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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
62678cb4189ce3057d201c0a
18 avril 2022
18 avril 2022
[L] [O] né le 26 mars 1990 à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc4
17 juillet 2017
17 juillet 2017
cubaine Appelant de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 14 juillet 2017 par le juge des Libertés et de la Détention près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Assisté de Me Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
62678cb4189ce3057d201c0c
18 avril 2022
18 avril 2022
[U] [N] [M] né le 5 octopbre 1985 à Coro (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ee
22 avril 2020
22 avril 2020
Non Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, présent.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
mai 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre comparant - assisté de Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94766
18 septembre 2019
18 septembre 2019
non comparant Représenté par Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, en présence de Mme I...
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00509 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHKI Association UNI SPORT LAMENTINOIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
63c8edeedc5b777c90992e26
18 janvier 2023
18 janvier 2023
janvier 2023 RG : 23/00043 N°Portaliste : DBV7-V-B7H-DQ2M Dans l'affaire entre, D'une part : [F] [J] Né le 08/11/1988 à [Localité 2] (Dominique) Non Comparant Représenté par Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93459
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Appelante de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 19 juillet 2016 par le juge des Libertés et de la Détention près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre représentée par Me Laurent
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85c002
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Localité 4] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur à l'incident et intimé : Monsieur [F] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
EAU Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR EN RECTIFICATION Monsieur Judes Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94908
17 mars 2020
17 mars 2020
Port-au-Prince (Haïti) de nationalité haïtienne domicilié [...] actuellement retenu au Centre de rétention administrative non comparant (liaison par visioconférence non établie), représenté par Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e22
22 février 2021
22 février 2021
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00254 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGU6 Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4800686d70a000846ce37
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[J] [F] né le 27 août 1983 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458c
12 avril 2019
12 avril 2019
d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947db
9 novembre 2019
9 novembre 2019
Me Laurent Hatchi, avocat choisi ayant reçu une convocation, est absent à l'audience. Le Ministère Public régulièrement avisé et présent à l'audience, a présenté ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458a
13 avril 2019
13 avril 2019
d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94589
13 avril 2019
13 avril 2019
d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparante - ni représentée Ayant pour avocat Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d7
22 juillet 2019
22 juillet 2019
juillet 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre comparant assisté de Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
6698b068e6ed70c67f644951
17 juillet 2024
17 juillet 2024
: Monsieur [F] [M] né le 19 décembre 1978 à [Localité 1] (La Dominique) de nationalité dominicaise actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent
Source officiellePage 1 sur 4