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1 178 résultats pour « Guillemard Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69e861aecdc6046d47199fb6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Me GUILLEMARD, conseil de Mme [M] [L], a été destinataire de la procédure par voie électronique le 21 avril 2026 à 12h13 et ultérieurement des réquisitions de Mme le Procureur Général.

Source officielle

Page 1 sur 59

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CA

Conseil

CADA:20171765

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site « Guillemard

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685696

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [P] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874c51eeae4f1309d1ba

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [E] [J] ès qualités d'héritier de Mme [T] [U] veuve [J] - domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GUILLEMARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d466

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY Monsieur [Y] [T] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b1cdc6046d47395cf5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

TG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000IMRZ APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af62ecfdaf7720ec603

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

NANCY en date du 27 février 2024 - RG 23/00533 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : 24/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ APPELANT(S) : Madame [W] [K] Représentant : Me Philippe GUILLEMARD

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c6941cdc6046d473a3801

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JANVIER 2026 APPELANTE : SELARL [5] prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a148bd300fd969374c59

Appel

21 août 2023

21 août 2023

) N° RG 23/00644 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 27 Janvier 2023  Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

670f581d4ad0d5ee7d7e5a26

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CREA STEEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET DEFENDEUR A L'INCIDENT

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3619a1d7564000872de78

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 12] et les copropriétaires joints à lui de leurs demandes portant sur le coût des travaux de reprise pour remédier aux comptages erronés, sur le remboursement des frais de l'étude du BET Guillemard

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8776cdc6046d47910571

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

OPL C/ [F] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guillemard Me Tany FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a067ed0451e8318d0e9dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02630 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTJ Affaire : Madame [Y] [F] veuve [V] représentée par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68676a2dae73470041cef885

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CALIBRACIER [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be2f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ENTRE : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEMANDEUR A LA CONTESTATION ET : Maître [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe GUILLEMARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [B] [S] veuve [K] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63bfb2595e2fbe7c900435f0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] FREDERIC Représentée par Me Christophe VALERY, substitué par Me Frédéric GUILLEMARD, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2210005 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635236848c924eadffcc46d7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ARS N° SIRET : 492 306 501 [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés et assistés de Me Marie BOURREL, substituée par Me GUILLEMARD, avocats au barreau

Source officielle