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1ère CHAMBRE CIVILE

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25 avril 2023

[U] [G] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Guillaume Suffran, - dit n'y avoir lieu d'assortir la décision de l'exécution provisoire. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

justice l'établissement public de coopération intercommunale () ".

Source officielle

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5f9

17 octobre 2025

AUTOCARS SUMIAN Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

8 juin 2023

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ, représentant la société civile immobilière Verte campagne, et de Me Guillaume Chaineau, représentant la métropole

Cour d'Appel

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31 janvier 2012

APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02242_20241016

16 octobre 2024

. / Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. / () ".

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02243_20241016

16 octobre 2024

. / Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. / () ".

Pôle 4 - Chambre 4

67f602681c1a56b8e1652009

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Cour d'Appel

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8 février 2007

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a535

8 février 2007

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

4e chambre 2e section

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2 décembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/05257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

10 juin 2008

000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée de la Planche-à-Bégault » (nom du lieu-dit), puis « Allée de la Croix Guillaume

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

24 octobre 2024

lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ; () ". 11.

3ème Chambre Commerciale

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7 octobre 2025

LITFERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUFFIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 4] ste

3ème Chambre Commerciale

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7 avril 2026

CRISTAL'ID Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET Me COSSONNET Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le :

2e chambre - formation à 3

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19 décembre 2025

Si l’exploitation de Mme E... comporte un autre corps de ferme, situé 82 grande rue à Flaucourt, celui-ci n’est pas adapté à son exploitation.

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

7 avril 2023

Il prévoit également le réaménagement du quai Branly, par la suppression des voies de circulation générale en surface dans le sens est-ouest et la réduction à une seule file pour la circulation générale

2e chambre sociale

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2 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

19 décembre 2025

A..., supportent un corps de ferme qui constituait le centre historique et principal de l’exploitation anciennement dirigée par M. D...

4e chambre 2e section

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5 octobre 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion