SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SASU JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS

thérapeutique et l'autre avec bassin thérapeutique et en tenant compte du prix de revente de la maison existante.

] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La SNC Les Coutures, exerçant une activité de marchand

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 302/22 RG 21/02702 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOPB

reste ouverte, - n° 228 : Chalet n° 2 - Bâtiment 1 - Chambre n° 9 - Salles de bains - baignoire rayée, - n° 236 : Chalet n° 2 - Bâtiment 1 - Chambre n° 8 - Salles de bains - baignoire rayée- n° 246

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4, présente lors de la mise à disposition.

En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe

En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe

représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL RIMONDI & ARMINJON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS

Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 sur rectification d'erreur matérielle N° RG 17/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FUVT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS

GUILLAUME était intéressée.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente