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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6451fac048616ed0f8cd4ea4
2 mai 2023
117 772 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florian GONTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Guilaine
Cour d'Appel
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12 octobre 2006
Trois enfants sont nés de cette union : Jean-Michel le 31 mai 1958, Guylaine le 16 août 1959 et Bernard le 11 mars 1962. Après le décès de Yvonne B... le 8 avril 1974, Guy X...
6253cd2fbd3db21cbdd92865
15 octobre 2015
APPELANT Monsieur Michel X...
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
Monsieur Michel S... Madame Michel S... Madame Myriam T... Mademoiselle Cynthia U...
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2 avril 2013
Michel Y... R.
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26 novembre 2001
Les époux B..., Monsieur Benjamin X..., Monsieur Guillaume X..., Monsieur Francis X... agissant sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey et la SCI SAINT- MICHEL ont relevé appel de
PREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
DOUAI PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH N°RG 24/3536 - N°Portalis DBVT-V-B71-VVST Nous, Michèle
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
Jean-Michel X..., M.
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26 mai 2020
Représenté par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître ROTA de la FIDAL SELARL J... H...
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17 janvier 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
6253c8f8bd3db21cbdd86dae
17 juin 2004
. : 02/06793 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : CIRRSE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de
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19 octobre 2016
Bussier 97420 LE PORT Représentant : Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur Michel
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COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 OCTOBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 SEPTEMBRE 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No -
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
France, Alexandre et Guillaume X..., ensemble, pour un quart à titre de préciput et un quart réservataire à titre d'avancement d'hoirie, Yvette et Michel X..., chacun pour un quart réservataire à titre
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
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BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
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30 juin 2011
né le 23 Juin 1948 à MEXIMIEUX (AIN) ... 01800 SAINT-ELOI représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Régine Michèle
M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X
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25 septembre 2007
a rendu l'arrêt, Madame AMAUDRIC DU CHAFFAUT Anne, Conseiller, GREFFIER : Madame BOSSION Guylaine.
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9 mai 2003
ARRET DU 09 MAI 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... 5 rue des Maradas 3e Etage Appt 10 95000 CERGY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY
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9 avril 2014
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau
N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigéec/Madame Michèle Y
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7 novembre 2002
B.N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigée contre Madame Michèle Y... a ordonné une vérification d'écriture, Madame Michèle Y... déniant sa signature sur l'acte de cautionnement.
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