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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielleAvis
CADA:20161847
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gurgy-le-Château à sa demande
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455231
23 octobre 2023
23 octobre 2023
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba37
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
[S] et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
Z... et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
689c1c098b0dfb226fe66e30
12 août 2025
12 août 2025
ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFL Nous, Madame Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddbc40aa805a7864d3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 6 septembre 2022, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fa1b26a7d96977b672
14 août 2023
14 août 2023
° : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITW5 Décision déférée ordonnance rendue le 12 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f64
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AG Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f66
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AI Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f68
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AK Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4441
11 avril 2024
11 avril 2024
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a2845c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG5V Décision déférée ordonnance rendue le 25 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba1
15 avril 2024
15 avril 2024
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba3
15 avril 2024
15 avril 2024
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
13 octobre 2025
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
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