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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20161869
9 juin 2016
9 juin 2016
secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] le 10 janvier 2019 de lui délivrer le 'guet', document indispensable au prononcé de cette dissolution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D N'Guetta et de Mme G C, épouse N'Guetta, indiqués comme les parents de M.
Source officielle8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
10 janvier 2013
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f5a2370d151415ac0c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[I] [X], leur fils, que la société Guetta, M. [I] [X] se portant également caution solidaire pour la société Guetta. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d1
14 février 2002
14 février 2002
La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
8 octobre 2007
pour le lot "ventilation mécanique contrôlée" (VMC), * la société SMAC ACIEROID aux droits de laquelle se présente la société SMAC, comme sous-traitant de la société GUERRA pour le lot "étanchéité",
Source officielle17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/10646 SARL AUBERGE DE CIMIEZ C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL LMFAO David GUETTA
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Il observe au fond que la société GUERRA a reconduit à l'égard de la société PARI le caractère global forfaitaire ferme et non révisable tel que son article VII sur le prix le prévoit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02052_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Guetta, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2a
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Industrie, la SCI Horizon A7, la SARL Azureal et la SARL Guepar à payer à la SA W finance et à la société W.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67134bfb208351cec6586687
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MAEDER ART ET ARCHITECTURE, représentée par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
RG N : 14/ 00179 AFFAIRE : SA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES " SAGENA " C/ SCI LE SAULE, EURL LE GUET APENS, SARL CORREZE CONSTRUCTION, SAS LLOYD'S FRANCE SAS représentée par son Président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00835_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A, représentée par Me Guetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018868/3-1 du 20 janvier 2022 par lequel
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 26 mai 2008, l'EURL LE GUET-APENS a souscrit une police d'assurance 'multirisques loisirs' auprès de la compagnie Llyod's.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Z] [F] de lui délivrer le guet ; et - condamner M.
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle ajoute que la grande majorité des entraîneurs ne mettent pas de guêtres.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis DBVR-V-B7G-FDGW , APPELANT Association KÉDOUCHA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Norbert GUETTA
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