GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A.

civile, - condamne la société Etablissements Guenon aux dépens.

Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.

réception a été signé le 16 août 2021 par la société Guenno Bruz.

de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2021053 Monsieur [Y] [E], représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX - N°

] [E], représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier MEA00786 Intimés : Monsieur [L] [F], représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN

Sur la responsabilité de la société Etablissements Guenon en sa qualité de vendeur du véhicule : 7- La société Chaput sollicite la mise en cause de la société Guenon sur le fondement de l'article 1641

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE c/ SAS CHAPUT SAS ETABLISSEMENTS GUENON

[N] [L] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES avocat au barreau de NEVERS INTIME Nous, O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de S.

PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Par requête en date du 23 octobre 2024, Maître GUENNO-LE PARC demande la rectification

Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Sébastien GUENOT

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXECUTOIRE - SCP GUENOT

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

EXECUTIVE (PROCESS ET ETUDES) Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,