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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdb911073e8c16f9a08df86
21 février 2019
21 février 2019
La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1ac
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
20 avril 2023
CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV [Adresse 12] Grosse délivrée le à Selarl Gualbert
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT
Source officielleChambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] [V] Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86125
21 février 2002
21 février 2002
René et de RAVENEL Victorine, de nationalité française, divorcé Demeurant 431, rue de Brunswick - Le Palmyre N°12 - 30000 NIMES Libre, Prévenu, intimé, Comparant, Assisté de Me GUALBERT, Avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Viviane X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente INTIMES : Madame Liliane Y... épouse X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente Monsieur Jean-Gualbert X... ... 97232 LE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6312ef372e6a8e4f13ca6344
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assisté de Muriel GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Maggy Agent SNCF, ...41000 BLOIS Partie civile, intimée, Non comparante, Représentée par Maître GUILBERT Isabelle, avocat au barreau d'ORLEANS substituant la S. C. P. PACREAU-COURCELLES B...
Source officielleChambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[T] [M] et Mme [E] [Z] épouse [M] à l'encontre de la société Menuiserie GUIBERT à hauteur de 9 025, 00 € TTC, au titre des travaux de reprise ; CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Le 8 février 1999, la Société GUIBBERT ANDRE a répondu à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162852fc10e2193c57808a1
3 avril 2013
3 avril 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Hervé GUILBERT
Source officielle2ème Chambre civile
65af65afb6c6260008b52f5d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HAMEL GUILBERT INTIMEE Nous, F.
Source officiellePage 1 sur 32