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243 résultats pour « Grellier Drapeau Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66878cfe05d6f7f678d49384

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de PAU et Maître GRELLIER DRAPEAU AVOCAT AU BARREAU DE LA ROCHE SUR YON APPELANTE d'un jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN ET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ABRISUD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Jonction RG 22/00354 et RG 22/00365 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W6 ----------------------- SAS ABRISUD C/ [R] [V] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

---------------- N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XA ----------------------- SAS ABRISUD C/ [D] [A] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Nathalie CAILHETON, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [I] [K] né le 23 janvier 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697c66b7cdc6046d4739fb86

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DRAG'EAU FRANCE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4becdc6046d47f6d450

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me David HERPIN, avocat au barreau de LA DRÔME CPAM DE LA DRÔME (CPAM 26), prise en la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366c6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS PARTIE INTERVENANTE SARL DRAPEAU CONCEPTION [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dafcdc6046d479ba74a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a installé sur le pignon de sa maison des platines pour y poser un drapeau et y a fixé, de façon permanente depuis 2015, un drapeau français.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c8383a880008fd0891

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PRO CONFORT FRANCE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60f0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'implantation du drapeau de C Home Fermeture est telle que, selon l'huissier, le drapeau rend impossible la lecture du nom de l'enseigne de la SAS Pink Diffusion depuis la rue dans le sens de circulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92235

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Loïc DUSSEAU de la SELARL DUSSEAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Septembre 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ee

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Selon leurs dernières écritures notifiées à la cour le 7 décembre 2021 par le réseau privé virtuel des avocats, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02760_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

EVEN La greffière, I.

Source officielle

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