important que le manquement ait ou non cessé ; que des faits de violence envers les gardiens d'immeubles, les préposés du bailleur ou d'autres occupants de l'immeuble caractérisent des manquements graves

[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.

Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.

L'ensemble de ces faits constituent des manquements graves dans l'exécution des missions qui vous incombent et nuisent considérablement au bon fonctionnement de l'équipe.'

[T] n'est pas rapportée, A titre surabondant, constatant que les critères de gravité requis à l'intervention de l'ONlAM ne sont pas atteints, constatant que le dommage n'apparaît pas 'anormal' au sens

Sur la notion de gravité M. [V] soutient que les manquements reprochés ne présentent pas le caractère de gravité exigé.

Par jugement contradictoire du 06 février 2025, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - Constaté la réalité, le sérieux et la gravité des griefs fondant le licenciement pour faute grave de Mme [H

Toutefois, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, je vous informe que je suis contraint de procéder à votre licenciement pour faute grave qui fait suite à votre mise à pied à titre

[N] s'est déclaré gréviste pour la journée du 25 juillet 2012. Il devait effectuer les 25, 26 et 27 juillet une rotation au départ de [Localité 2] à destination de [Localité 1].

, Condamner in solidum le GAEC des Gravilles et Maître [L] ès qualités de mandataire judiciaire du GAEC des Gravilles au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Il en déduit que ces graves manquements aux obligations contractuelles qui ont dénaturé les parcelles louées sont graves et justifient le refus de renouvellement sans indemnité d'éviction.

Suivant lettre recommandée du 26 mai suivant, il était licencié pour faute grave.

Monsieur X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Granville

des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

En l'espèce, la SCI Gravier n'a pas exécuté son obligation de délivrance d'un logement décent. La gravité de cette défaillance du bailleur a atteint pour M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 02 octobre 2012, Monsieur [M] [R] a été licencié pour faute grave.

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 30 janvier 2015.

ainsi une faute grave à vos obligations contractuelles.