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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f95e383a880008fd09d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PAILLER AVOCAT Me Isabelle GRANGIE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
ACCESS ORGANISATION GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEBOUCHER Me GROSSET GRANGE Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b3710a8c0355000835f913
25 janvier 2024
25 janvier 2024
matérielle d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles le 05/10/2023 (RG 22/01881) statuant sur un jugement rendu le 15 Avril 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Nanterre Copies
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Saint-Germain-de-la-Grange le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a5f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VIHE AFFAIRE : URSSAF C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Tribunal de Grande
Source officielle5e Chambre
6438f3a5a942a604f5e939e1
13 avril 2023
13 avril 2023
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 15/00575 Copies
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df2
24 mai 2018
24 mai 2018
& ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : X...
Source officielle6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e8
9 septembre 2014
9 septembre 2014
] C/ SA L'OREAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 13/00397 Copies
Source officielle11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a36a
9 juin 2016
9 juin 2016
SAS ORACLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02945 Copies
Source officielle6e chambre
6033ce54042a42805b1e1309
28 mars 2017
28 mars 2017
N° 16/02043 AFFAIRE : [X] [G] C/ Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle6e chambre
6035fba5df2f8560f032f49e
19 janvier 2016
19 janvier 2016
THEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01067 Copies
Source officielle6e chambre
6033eb9023ee739c73ee0b43
7 mars 2017
7 mars 2017
IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01441 Copies
Source officielle5e Chambre
61624d61ed30a8f561738232
24 juillet 2014
24 juillet 2014
exécutoires délivrées à : SELARL CABINET DE LA GRANGE [U] [F] Copies certifiées conformes délivrées à : CAVIMAC M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Grange de Fontenay, qui appartient à la société civile immobilière (SCI) La Grange de Fontenay et qui est située sur le territoire de cette commune.
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b22690a
27 avril 2017
27 avril 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01911 Copies exécutoires
Source officielle17e chambre
6033af66566f756348b4f7e1
26 avril 2017
26 avril 2017
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01058 Copies
Source officielle19e chambre
6033963a586d524b3581b58b
17 mai 2017
17 mai 2017
exécutoires délivrées à : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [B] SA TECHNICOLOR le : RÉPUBLIQUE
Source officielle1ere Chambre
5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Enfin, les époux [P] ont poursuivi Monsieur [G] [N] en démolition de la grange litigieuse et en dommages-intérêts.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9c7370d860cbea12fd82c
26 novembre 2019
26 novembre 2019
[S] de couper les branches des marronniers qui débordent sur la propriété des époux [O], sous astreinte de 50 euros par jour de retard De débouter M.
Source officielleAvis
CADA:20151428
23 avril 2015
23 avril 2015
du grand livre des comptes de l'année 2014.
Source officiellePage 1 sur 2372