A a cédé 501 actions de la société SAS Grafiti Prospective à une société SAS Grafiti.

des produits de la société Le Gal Gravure lui auraient occasionnés.

La société ITEC GRAVURE a présenté ses observations le 12 février 2018.

En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.

La société [F] Gravure ayant connu de grandes difficultés, le contrat de crédit-bail a été repris, dans le cadre d'un plan de cession en date du 31 janvier 2011, par Abc gravure (avenant signé le14 février

C'est dans ce contexte que de très nombreux graffitis ont été écrits sur les murs.

A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans

Revendication 1 : Machine de gravure à impact, comprenant un dispositif de gravure (3) pneumatique ou à solénoïde, équipé d'une pointe d'impact (4) capable de venir frapper sur la surface devant être

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DU LITIGE [V] [G] expose travailler dans le domaine artistique et être le président de l'association GRAFFART dont le siège se trouve à [Localité 4].

Cette Société a pour activité la gravure des médailles. Les 18 novembre et 16 décembre 1992, il a fait l'objet d'avertissements.

Toutefois, ainsi que l’a déjà jugé la cour dans son arrêt n° 24VE00213 du 13 mai 2025, il ressort des pièces du dossier que les graffitis dont M. 

Vu la requête de la société Itec Gravure enregistrée le 7 septembre 2022 au greffe de la cour sous le numéro 22NT02936. Vu les autres pièces du dossier.

La société It room soutient pour sa part que la société Bee design utilisait le module gravure uniquement sur le site www.lesartisansducouteau.com et que celle-ci voulait intégrer le module gravure vers

À l'issue et notamment, " le fonds de commerce de réalisation de gravures sur métaux, cuir, plastique, bois, commercialisation de ces dernières... connu sous le nom commercial Promotex gravures " a été

RG N : 12/00187 AFFAIRE : SARL GRAVURE MODERNE DU CENTRE R. VION & FILS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

ET PROCEDURE : Monsieur Raymond X..., ingénieur belge, a mis au point, pour la société de droit belge STUDIO L'EQUIPE dont il était le salarié, un procédé utilisant le laser pour la gravure de films

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Sur sa déclaration de cessation des paiements en date du 2 juillet 2003, la société RHÈNE GRAVURE, représentée par son président, Thierry X..., a été placée en liquidation

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Sur sa déclaration de cessation des paiements en date du 2 juillet 2003, la société RHÔNE GRAVURE, représentée par son président, Thierry X..., a été placée en liquidation