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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Gouessant aux époux X... d'une indemnité de 300 000 francs.
Source officielle2ème Chambre
6979bfaecdc6046d47f366a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COOPERATIVE LE GOUESSANT C/ S.A.R.L.
Source officielleRéférés Civils
65c726af49e4c2000838a7e1
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0263
16 février 2011
16 février 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 05/063513 APPELANTE LA SCA LE GOUESSANT
Source officielle1ère Chambre
6268de1fb6a90a057d2a5b29
26 avril 2022
26 avril 2022
La coopérative agricole du Gouessant soutient quant à elle que son action est recevable contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f93
27 octobre 2003
27 octobre 2003
15 octobre 2001 lequel avait notamment : - autorisé Madame Z... à procéder pour le compte de l'indivision à la vente de l'immeuble situé à Anglet pour le prix de 1.700.000 F ; - désigné la SCP GOUFFRANT
Source officielleChambre 4-2
643a4236d83dbd04f5fb2903
14 avril 2023
14 avril 2023
d'apprentissage liant la Sarl Gouiran et Fils à Monsieur [V] au 04 janvier 2017, - renvoyé la Sarl Gouiran et Fils à se pourvoir ainsi qu'elle avisera du surplus de sa demande, - partagé les dépens
Source officielleChambre 4-2
643a4240d83dbd04f5fb2937
14 avril 2023
14 avril 2023
d'apprentissage liant la Sarl Gouiran et Fils à Monsieur [R] au 04 janvier 2017, - renvoyé la Sarl Gouiran et Fils à se pourvoir ainsi qu'elle avisera du surplus de sa demande, - partagé les dépens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conclusions d'incident en date du 26 septembre 2023, la société Peintures du Gouessant a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle du fait de l'absence
Source officielle2ème Chambre
6979bfb4cdc6046d47f36709
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.C.E.A.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielle1ere Chambre
667fa3560693c2be63c5bc79
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE
Source officielle1ere Chambre
6791dfef1c87724b5e69d8b9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Localité 4] Représentant : Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine GOARANT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F C, âgé alors de cinquante ans, a été retrouvé allongé dans la vase, sans vie, dans l'estuaire du Gouessant, à une cinquantaine de mètres du rivage.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 Me Sophie DEJEAN Me Philippe JACQUET Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE- GOARANT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy, a demandé à la cour d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ensuite sous le n° 21TL20257 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CATHERINE GOARANT
Source officiellePage 1 sur 9