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22 140 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; bas ; chaussettes ; chaussons-chaussettes ; chaussettes antidérapantes ; chaussettes anti-transpiration ; socquettes ; chaussettes de sport ; culottes ; maillots de bain pour hommes ; pantalons de golf

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur X... est titulaire de la marque déposée GOLF PLUS qui est exploitée par les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT dont il est le gérant.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[C] [J] [Y] SAS SOUTH PACIFIC GOLF AND RESORT DEVELOPMENT (SPGRD) C/ [D] [S] [Z] [T] SAS ANTIPODES H.G.T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdd

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c984bd3db21cbdd888ec

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Ils ont quitté les lieux dans le véhicule Volkswagen golf conduit par Germain X... mais ils ont été interpellés par la police.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c3cdc6046d47ba8481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [C] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule de démonstration de marque Volkswagen, type Golf A8 2.0 TDI 115 ch DSG7 Life, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 9 900 kilomètres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92187

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de nationalité Française née le 27 Février 1950 à ST LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Retraitée, demeurant ...-87620 87620 SEREILHAC représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92463

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93205

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

COMPARANTE-assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20161214 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201e

Appel

16 février 2015

16 février 2015

assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b13

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

gauche du véhicule golf que et les dires des sapeurs-pompiers, selon lesquels il aurait dit que le véhicule avait 'un souci de freinage' confirment ; il conteste avoir roulé à une vitesse excessive.

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CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abf7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Stéphanie BARGUE née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY

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CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d3b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ROUNY FRERES de l'intégralité de ses demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925fb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-23400 SAINT MOREIL COMPARANTE-assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de la décision rendue le 10 mars 2015 ET : Madame Maud Z..., demeurant...-23460 SAINT

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3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

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Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248e

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

LE LONG NON COMPARANTE-représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd7

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

COMPARANT-assisté de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

du Golf Route de l'aéroport 20290 BORGO Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de

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Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9528e2970673bab29401d

Appel

25 février 2020

25 février 2020

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

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