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2 710 résultats pour « Gohaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N

66162be799851e0008f1e740

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DB GOSSARD S.A.R.L.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PAVILLONS D'ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc122799a9057d5dcf73

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb7eaaf44d62f53e863

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

, - rejeté l'exception d'irrecevabilité par prescription soulevée par la Banque du Gothard, - dit Madame [O] [O] mal fondée en ses demandes à l'encontre de la société Entenial, agissant aux droits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bd

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Stéphane Y..., demeurant.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696608e6cdc6046d471e19a2

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentants légaux Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à Mme [F] [H] épouse [C] Représentant : Me Alain GOHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91071

Appel

3 février 2014

3 février 2014

PLP-iB suppresion de pension alimentaire Grosse délivrée à Maître GOUAUD, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bd

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE substitué à l'audience par Me GOUAUD, avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cdf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Le 1er juillet 2012, la société Goyard Asie-Pacifique, filiale hongkongaise de la société Goyard, a conclu un contrat de concession avec la société Hankyu ayant pour objet la distribution de produits Goyard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00576_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, les services de l'Urssaf ont indiqué qu'un salarié homonyme né le 11 mars 1964 figurait sur les déclarations sociales de la société Nikita et la société Atelier Gohard n'a pas répondu à une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a88

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A

6253c94cbd3db21cbdd87ddf

Appel

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Marc, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant GOTTHARD N... Né le 11 Mars 1950 à BECKINGEN (ALLEMAGNE) Fils de GOTTHARD K... et de H...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

- VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94903

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]

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CA

1ère Chambre civile

64a7af743bcaf505db696378

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me HUBERT substituant Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d12

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X... de l'ensemble de ses demandes ; déboute la société GODARD de ses demandes reconventionnelles ; condamne M. X... aux dépens ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Raoul Y...a été embauché, à compter de 1970, par la SA GOMBAUD SAINTONGE FFF, en qualité de vendeur et moyennant un salaire brut de 1 321, 04 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d2

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

.-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2882 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14871 APPELANTE SA GOYARD

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