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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Monsieur [M] [F] Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Représenté par Me Margaux GOETZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5793ef93c421386af3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier val d eu Madame [ZT] [S], représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du
Source officielleChambre 1 A
634507ad3d3abfadff7c7928
5 octobre 2022
5 octobre 2022
société AUTO CONTROLE GOMETZ de toutes conclusions contraires et de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions, CONDAMNER la société AUTO CONTROLE GOMETZ aux entiers frais et dépens de première
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le conseil municipal de Gometz-la-Ville a approuvé son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB II-2 du règlement du PLU de Gometz-la-Ville doit de nouveau être écarté. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01933_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pierre Fiore, Christophe Goetz, Benjamin Bethune et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 8 septembre 2020 par laquelle la directrice générale
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gometz-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de la parcelle AA n° 32 située 104 route de Chartres à Gometz-le-Châtel ainsi que la décision implicite puis la décision du 3 mai 2018 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à l'EPFIF de lui restituer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Heral pour la commune de Gometz-la-Ville - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5ffc71b16660e04abdc0caf8
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Mme [I] a été transférée le 1er janvier 2016 auprès de la société Smurfit Kappa Goethe.
Source officielleAvis
CADA:20162119
23 juin 2016
23 juin 2016
Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67b9b6c6260008b53058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [W] [O], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67cdb6c6260008b53062
17 janvier 2024
17 janvier 2024
P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [J] [B], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L pour le " collectif Goetz/Florimont ", qui n'est pas une association dotée de la personnalité morale et dont les membres n'ont pas manifesté leur volonté de contester la légalité du permis de construire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889a7
24 avril 2024
24 avril 2024
MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [R] [X], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889ad
24 avril 2024
24 avril 2024
P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [N] [U], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielleAvis
CADA:20161261
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e812
10 avril 2025
10 avril 2025
: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
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