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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d62
20 janvier 2016
20 janvier 2016
G : 14/ 00459 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00248 SCI LES GLICYNES
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab5
24 avril 2008
24 avril 2008
IMMOBILIER GLOCKNER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GLOCKNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd64899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MANDATUM prise en la personne de Maître [N] [K], es qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise GLOCK [Adresse 1] [Localité 6] et E.U.R.L.
Source officielle3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
MACIF [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.M.C.V.
Source officielleRétention Administrative
66162be299851e0008f1e668
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 4 mai 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de : - Maître Biernaczyk, avocat au barreau de Metz, substituant Maître Glock
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1606a1876057df5d45c
17 mai 2022
17 mai 2022
5-Si-G5 » n° 944 740 dont la société GLYCAN FINANCE CORPORATION LTD est titulaire pour l'ensemble de produits pour lesquels elle est déposée ; - Prononce la déchéance des droits de la société GLYCAN
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018faa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] et [I] la somme de 12 500 euros reçue pour le compte de la société Glycines de Savoie ; - Condamné la société Glycines de Savoie au paiement au profit de MM.
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f08
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04139 Tribunal judiciaire de Rouen du 01 mars 2022 APPELANTE et INTIMÉE : SCI LES GLYCINES
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f18
1 février 2000
1 février 2000
LA COUR Vu le recours en annulation ou réformation formé le 30 juillet 1999 par Monsieur GLOTIN à l'encontre de cette décision, Vu le mémoire en date du 30 août 1999, par lequel Monsieur GLOTIN,
Source officiellePremière Présidence
62f49bbe5d4cce05d41417c0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La SARL Glycines de Savoie n'ayant pas formulé d'observations, sa demande est soumise aux conditions de recevabilité de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Présidence
654f28bf1f7666831873e3e6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EURODISTRIBUTION GLYCAN La société EURODISTRIBUTION GLYCAN, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 813 076 684 dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[F] [I] et la société de droit irlandais LLR-G5 LIMITED (ci-après, la société LLR-G5), d'une part, à la société de droit anglais GLYCAN FINANCE CORPORATION (ci-après, la société GLYCAN) et M.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6d
17 avril 2025
17 avril 2025
LE GLACON au capital de 10.671,43 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 417.800.026, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
Fabien par le biais de la SARL LES GLYCINES devenue Le 104 RESTO, n'a pas satisfait aux obligations de délivrance telles que définies à l'article 1719 alinéas 1, 2, 3 du Code civil, - dire qu'il doit
Source officielleRétention Administrative
66162be299851e0008f1e66a
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 4 mai 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de : - Maître Biernaczyk, avocat au barreau de Metz, substituant Maître Glock
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société GLACON ARMATURES a précisé dans son courrier daté du 5 juillet 2019 que M.
Source officielleChambre A - Civile
6a192debcdc6046d4754bdb0
27 mai 2026
27 mai 2026
[N] bénéficie de la prescription trentenaire pour la plantation de la glycine, - dit en conséquence M. [X] irrecevable à en demander l'arrachage, - condamné M.
Source officielleChambre 3 A
652f78c1b053208318995975
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Les époux [N] et la Sci les Glycines ont interjeté appel à l'encontre de cette décision le 16 septembre 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed09cdc6046d47888d3b
21 mai 2026
21 mai 2026
Ils ajoutent que la glycine étant implantée à proximité du muret litigieux et participant au trouble invoqué, la demande d'abattage de cette glycine est le complément nécessaire de leurs demandes initiales
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
2ème ARRONDISSEMENT) 37 bis rue du Sentier 75002 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alain STIBBE, avocat au barreau de Paris, toque : P 211 SCI DES GLYCINES
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