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31 résultats pour « Glénard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

-Y...ont assigné l'association Les Glénants et son assureur la société Covea Risks en rétractation de cette décision.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

X..., - de débouter en conséquence la SNC GLENAT PRESSE et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d73ed30a8f5617383aa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08216 SA GLENAT EDITIONS C/ Me [P] [J] - Mandataire liquidateur de SARL CHORTEN EDITIONS [Q] SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE AGS CGEA D'[Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

La société Glenat est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fde61d5ae10203c1b57cfab

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Le 6 septembre 2014, la société Les Glénan, ainsi que MM.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda94e98ec8342501e79ef4

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

COTTARD GLENAT, - Constater que la société TRANSPORTS COTTARD GLENAT a fourni à Monsieur [M] tous les équipements de protection individuels nécessaires ainsi que des formation adaptées, - Constater

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc87dabd2391ab1be06f3c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

droits de la société COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET :775 652 126 01918 Le Centre Nautique LES GLENANS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

cinématographique a rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique du Finistère du 30 octobre 2023 autorisant la commune de Fouesnant-les-Glénan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db93

Appel

7 septembre 2015

7 septembre 2015

Instance de PARIS - RG n° 12/00090 APPELANTES SA COVEA RISKS venant aux droits et obligations de la Compagnie MMA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Association LES GLENANS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162212

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

copie de documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet, notamment l'implantation d'un point d'apports volontaires enterrés (PAVE) des ordures ménagères rue des Glénan

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a26ae73470041cef833

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GLENANS, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 2], avocats postulants au barreau de CHAMBERY, la SELARL ORID AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f835

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 24 Avril 1951 à CARENTOIR ... 56200 GLENAC et Madame Denise Y... épouse X...

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CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5106

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[S], gérant de la société Glenans Investissement, et Mme [W] divorcée [S], alors son épouse, se sont portés cautions solidaires au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 400.000 euros, couvrant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02262_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En avril 2011, le groupement forestier Amarugue a acquis plusieurs parcelles sur le territoire des communes de Siran et Glénat, incluses dans le périmètre de l'ASA.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05013_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, représentée par Me Glénard et Me Fouace, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort également des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, la zone d'activités des Glénans n'était ni aménagée, ni autorisée.

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CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GLENAN CONCEPT CARS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le 6 février 2017, l'intéressé a bénéficié d'une opération chirurgicale consistant en la pose d'une butée glénoïde antérieure de l'épaule droite.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Pons, rapporteur public, - ainsi que les observations de Me Glénard, représentant la commune des Sables d'Olonne, de Me Plateaux, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b339e4ea48318f5aef5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

INES CAPITAL [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Christophe GLENAT et Me Laurent LEVY de la SELAS

Source officielle