[T] [P] Représentant : Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE S.A.

MORIZOT COUVERT BARAKA COLLY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Gilles CHATENET Me Pierre VARENNE, SCP RIBON - KLEIN Décision déférée à la Cour

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée

2026/ 222 N° RG 25/08445 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TZ Association ASL LES SOURCES C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Gilles

[Z] LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Gilles

DES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Gilles

COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT Représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 OCTOBRE 2022 Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise

Monsieur [B] [R] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES A LPES MARITIMES Représentant : Me Gilles

RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [I] [Q] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Gilles

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN

[Y] [X] [G] [D] Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Gilles

APPELANT Maître [L] [M], Notaire - [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE INTIMEE

I] [V] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Sébastien BADIE Me Gilles

Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES VILLE [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Gilles

PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla TEBIEL Me Gilles

Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Alpes Martimes Représentée par Me Gilles