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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL
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Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88ded
28 novembre 2006
GilbertM. le Procureur de la République, le 12 Mai 2006 contre Monsieur A...
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
Concernant les essais, la société DOCTORA s'engageait à fournir "sans délai aux LABORATOIRES GILBERT son protocole d'utilisation de la formule existante sur les patients ... afin que les LABORATOIRES GILBERT
6253cc96bd3db21cbdd90986
4 septembre 2013
Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....
6253c879bd3db21cbdd855e6
13 novembre 2000
Gilbert C/ SARL CERMA Jugement du C.P.H. LAVAL du 16 Septembre 1999.
6253c884bd3db21cbdd8579f
10 mai 2001
Sa grand mère maternelle Madame Gilberte B... a toujours eu des contacts régulier avec lui lorsque sa mère travaillait, elle s'est occupé.
Chambre 3-1
642fb543cece1704f57472ee
6 avril 2023
Vert, - condamné la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd à payer la somme de 109,56 euros à la SARL Station du Phare Vert, au titre des intérêts de retard, - condamné la société One Love Gilbert
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
A... a été élu délégué du personnel le 22. 4. 1999 et Mme Gilberte Y... le 25. 10. 2001. Mme Gilberte Y... a eu deux entretiens des 13. 2. et 28. 3. 2002 avec M. Z....
6253c882bd3db21cbdd8574e
18 septembre 2001
INTIMES: Monsieur Gilbert X...
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
Gilbert Louis X...- Y...
6253cdd3bd3db21cbdd949e7
24 août 2020
Tasi agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS PASTA GILBERTO
Chambre 3 A
686ca824202006593453d424
3 juillet 2025
FROID GILBERT , prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège.
6253cd64bd3db21cbdd932f4
17 mai 2016
Contestant son licenciement, Gilbert X... saisit le CPH de SAINT DENIS qui le 18 juin 2013 a, par décision contradictoire -dit que Gilbert X... n'avait pas commis de faute grave mais a retenu l'existence
8e Chambre A
5fdd6fd4c528a11c1040261b
13 septembre 2018
agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Richard X... et de Monsieur Gilbert X... demeurant [...] représenté par Me Charles C... de la D...
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
Dans le dernier état de ses prétentions, Gilberte X... épouse Y... a demandé à la juridiction prud'homale de : DIRE et JUGER que le licenciement de Gilberte Y... est nul (article L 122-49 du Code du
6253c9f9bd3db21cbdd89b20
27 septembre 2007
FAITS : La SNC GILBERT X...
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3 septembre 2015
Gilbert Y..., son mari et leurs deux fils, Philippe et Olivier Y...le 23 janvier 1986.
1ère Chambre
65b0bfa48d0ccf000877e705
23 janvier 2024
GILBERT C/ S.A.S. GROUPE DURET IMMOBILIER S.A.R.L. SAINT CHARLES S.C.I.
6253cc35bd3db21cbdd8f791
29 mai 2012
Gilbert, Bernard, Louis Gilbert et Claude Guillaume X...
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7 février 2011
Gilbert Y...