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1 966 résultats pour « Gilbertet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88ded

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

GilbertM. le Procureur de la République, le 12 Mai 2006 contre Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Concernant les essais, la société DOCTORA s'engageait à fournir "sans délai aux LABORATOIRES GILBERT son protocole d'utilisation de la formule existante sur les patients ... afin que les LABORATOIRES GILBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e6

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

Gilbert C/ SARL CERMA Jugement du C.P.H. LAVAL du 16 Septembre 1999.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Sa grand mère maternelle Madame Gilberte B... a toujours eu des contacts régulier avec lui lorsque sa mère travaillait, elle s'est occupé.

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CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vert, - condamné la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd à payer la somme de 109,56 euros à la SARL Station du Phare Vert, au titre des intérêts de retard, - condamné la société One Love Gilbert

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CA

Cour d'Appel

é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z

6253caaabd3db21cbdd8bb1a

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

A... a été élu délégué du personnel le 22. 4. 1999 et Mme Gilberte Y... le 25. 10. 2001. Mme Gilberte Y... a eu deux entretiens des 13. 2. et 28. 3. 2002 avec M. Z....

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574e

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

INTIMES: Monsieur Gilbert X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Gilbert Louis X...- Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e7

Appel

24 août 2020

24 août 2020

Tasi agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS PASTA GILBERTO

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CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d424

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FROID GILBERT , prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f4

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Contestant son licenciement, Gilbert X... saisit le CPH de SAINT DENIS qui le 18 juin 2013 a, par décision contradictoire -dit que Gilbert X... n'avait pas commis de faute grave mais a retenu l'existence

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8e Chambre A

5fdd6fd4c528a11c1040261b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Richard X... et de Monsieur Gilbert X... demeurant [...] représenté par Me Charles C... de la D...

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Dans le dernier état de ses prétentions, Gilberte X... épouse Y... a demandé à la juridiction prud'homale de : DIRE et JUGER que le licenciement de Gilberte Y... est nul (article L 122-49 du Code du

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b20

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

FAITS : La SNC GILBERT X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Gilbert Y..., son mari et leurs deux fils, Philippe et Olivier Y...le 23 janvier 1986.

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CA

1ère Chambre

65b0bfa48d0ccf000877e705

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GILBERT C/ S.A.S. GROUPE DURET IMMOBILIER S.A.R.L. SAINT CHARLES S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f791

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Gilbert, Bernard, Louis Gilbert et Claude Guillaume X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Gilbert Y...

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