CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 155 résultats pour « Gilbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle soutient par ailleurs que l'employeur n'a pas pris les mesures de protection suffisantes tant en matière de protection individuelle puisque le gilet de sauvetage n'a d'utilité que contre la noyade

Source officielle

Page 1 sur 108

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a7

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

L ----------------------- No Greffe 07 / 00002 No Bordeaux X 072 882 E ----------------------- Direction Interdépartementale des Anciens Combatttants C / Gilbert X... ----------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Gilbert Louis X...- Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e31

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Gilbert Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01133_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Giblert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

8e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e73

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/19938 SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE C/ [S] [K] [W] [T] SCP [D] - [C] SCP GILLIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Dans le dernier état de ses prétentions, Gilberte X... épouse Y... a demandé à la juridiction prud'homale de : DIRE et JUGER que le licenciement de Gilberte Y... est nul (article L 122-49 du Code du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f0

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

la Société SYGMA BANQUE a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt de 80.000 francs, remboursable en 42 mensualités de 2.233,33 francs pour la fourniture et la pose d'une véranda par l'entreprise GILBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a073

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

27 / 11 / 2007 Arrêt no CR / DB / NV Dossier no06 / 02227 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / Gilbert X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02792_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

François Point, rapporteur, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04307_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Concernant les essais, la société DOCTORA s'engageait à fournir "sans délai aux LABORATOIRES GILBERT son protocole d'utilisation de la formule existante sur les patients ... afin que les LABORATOIRES GILBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e6

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

Gilbert C/ SARL CERMA Jugement du C.P.H. LAVAL du 16 Septembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Sa grand mère maternelle Madame Gilberte B... a toujours eu des contacts régulier avec lui lorsque sa mère travaillait, elle s'est occupé.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vert, - condamné la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd à payer la somme de 109,56 euros à la SARL Station du Phare Vert, au titre des intérêts de retard, - condamné la société One Love Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z

6253caaabd3db21cbdd8bb1a

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

A... a été élu délégué du personnel le 22. 4. 1999 et Mme Gilberte Y... le 25. 10. 2001. Mme Gilberte Y... a eu deux entretiens des 13. 2. et 28. 3. 2002 avec M. Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574e

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

INTIMES: Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d424

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FROID GILBERT , prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège.

Source officielle