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2 024 résultats pour « Gilavert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e73

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/19938 SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE C/ [S] [K] [W] [T] SCP [D] - [C] SCP GILLIBERT

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f0

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

la Société SYGMA BANQUE a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt de 80.000 francs, remboursable en 42 mensualités de 2.233,33 francs pour la fourniture et la pose d'une véranda par l'entreprise GILBERT

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f545c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert

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CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a90d41e0057d43e3c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 12 octobre 2004, la société GILIBERT REMORQUES est cédée à la société FADOUL GILIBERT INDUSTRIES, dénommé FG INDUSTRIES, en application d'une décision du tribunal de commerce de Vienne.

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Concernant les essais, la société DOCTORA s'engageait à fournir "sans délai aux LABORATOIRES GILBERT son protocole d'utilisation de la formule existante sur les patients ... afin que les LABORATOIRES GILBERT

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Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e6

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

Gilbert C/ SARL CERMA Jugement du C.P.H. LAVAL du 16 Septembre 1999.

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CA

Chambre Commerciale

6162f3c924fee0dd3d00611b

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

RG 2010F815) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 juillet 2011 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2011 APPELANTE : LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FADOUL GILIBERT

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Sa grand mère maternelle Madame Gilberte B... a toujours eu des contacts régulier avec lui lorsque sa mère travaillait, elle s'est occupé.

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CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vert, - condamné la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd à payer la somme de 109,56 euros à la SARL Station du Phare Vert, au titre des intérêts de retard, - condamné la société One Love Gilbert

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CA

Cour d'Appel

é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z

6253caaabd3db21cbdd8bb1a

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

A... a été élu délégué du personnel le 22. 4. 1999 et Mme Gilberte Y... le 25. 10. 2001. Mme Gilberte Y... a eu deux entretiens des 13. 2. et 28. 3. 2002 avec M. Z....

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574e

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

INTIMES: Monsieur Gilbert X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Gilbert Louis X...- Y...

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CA

Chambre 1-11 OP

66a33c1202a12a235bae6c38

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les deux études la SELARL GILLIBERT & Associés et la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ont été désignées en qualité de mandataires liquidateurs.

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Chambre 3 A

686ca824202006593453d424

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FROID GILBERT , prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f4

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Contestant son licenciement, Gilbert X... saisit le CPH de SAINT DENIS qui le 18 juin 2013 a, par décision contradictoire -dit que Gilbert X... n'avait pas commis de faute grave mais a retenu l'existence

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8e Chambre A

5fdd6fd4c528a11c1040261b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Richard X... et de Monsieur Gilbert X... demeurant [...] représenté par Me Charles C... de la D...

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Dans le dernier état de ses prétentions, Gilberte X... épouse Y... a demandé à la juridiction prud'homale de : DIRE et JUGER que le licenciement de Gilberte Y... est nul (article L 122-49 du Code du

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b20

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

FAITS : La SNC GILBERT X...

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