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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155302
3 décembre 2015
3 décembre 2015
refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face au 6 allée de la Grève-Gicquel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Au demeurant, Mme Gicquel n'a développé aucun moyen au soutien de ses conclusions à fin d'annulation qui doivent, par suite, être rejetées.
Source officielleChambre du Surendettement
63c257090bfda47c9007618c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[C] [B] Représenté par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Mme [P] [F] épouse [N] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleRéférés Civils
672cae61667d5ab2e9576b8b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
651d0333fe8d588318c1afce
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Société TRANSPORTS JUIN Représentée par Me Vincent GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b7
12 août 2022
12 août 2022
de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Madame [N] [F] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (59) [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Vincent GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f039
14 septembre 2011
14 septembre 2011
rendu (e) le 27 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 00584 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel LIET Me Marine GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Monsieur Philippe Y...
Source officielle2ème Chambre
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be65d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6690c7720d808eb34e4557f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL OGIER GICQUERE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMEE et DEMANDERESSE À L'INCIDENT Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 13 juin 2024 et après avoir
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RE-CREATION, dont le siège social est situé [Adresse 5], placée sous le bénéfice d'une liquidation judiciaire prononcée par jugement du 8 février 2017 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93256
13 mai 2016
13 mai 2016
. - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147, substitué sur l'audience
Source officielle2ème Chambre
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (94) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent GICQUEL
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e118
13 mai 2022
13 mai 2022
[T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
6538b4327ffc2c8318ee01e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le 01 Juillet 1955 à [Localité 8] (56) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [P] épouse [X] née le 14 Décembre 1953 à [Localité 8] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Vincent GICQUEL
Source officiellePage 1 sur 11