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3 résultats pour « Germaine PONS LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Thierry Y... 13 avenue du Saut du Loup - 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Germaine

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033654a3b57e3174526ff61

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

de la SCP LEGRAND & PONS-LEGRAND, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 120 - N° du dossier 20128671 - Représentant : Me Michel PERROT, avocat au barreau de MACON Madame [Q] [W] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68709fc5f0cfe7ae188fe9ee

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BONNOIS, substitué à l'audience par Me Stéphanie BUREL, avocats au barreau de PARIS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle