HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Maître François X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Société GEMA

[Z] [D] avait été soumis aux voies de recours internes et que, s'il maintenait sa contestation, il pouvait saisir le médiateur du GEMA. Par courrier du 3 juillet 2014, M. [Z] [D] a saisi M.

licenciement nul, - condamner la SA Germa à lui verser la somme de 43 665,40 euros à titre de dommages-intérêts pour le licenciement nul, - condamner la SA Germa à lui verser les sommes suivantes :

Le 14 avril 2015, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la condamnation de la SAS GETMA INTERNATIONAL, la société-mère du groupe GETMA, au paiement de diverses sommes liées à sa

Un litige s'est élevé entre la SAS GETMA INTERNATIONAL (GETMA) et la République de Guinée à la suite de la résiliation par la seconde d'un contrat de concession portuaire en date du 22 septembre 2008 qui

Ce jugement a été notifié à la société GETMA.

HAITI veuve GERMA, née le 13 novembre 1947 à Taiohae (Nuku-Hiva), de nationalité française, demeurant à Taputapuatea PK 12,500 (Raiatea) ; 2- Monsieur Denis GERMA, né le 6 novembre 1971 à Taiohae (Nuku-Hiva

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant

E, Mme D, Mme C, l'association Souffle du Bocage de Saint-Germier et l'association Vent du Bocage, les interventions de M. O I, maire de la commune de Saint-Germier et de M.

déboute les parties du surplus de leurs prétentions, - ordonne l'exécution provisoire du jugement, - condamne la SCP GEMA aux dépens.

les documents utiles à sa mission, o Convoquer les parties, o Décrire les désordres affectant le véhicule AUDI R8 immatriculé [Immatriculation 1], o Dire si ces désordres existaient même en état de germe

* * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Par acte notarié du 27 avril 2001, la société Gema a acquis un immeuble situé [Adresse 5] et [Adresse 9] à [Localité 14] composé de : « - un bâtiment en

Le GIE GERCA conclut à l'irrecevabilité de la demande et sollicite la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] et la société Fiduciaire Gemma ont informé la société Auveco de ce que M.

FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : Société PERIMETER PROTECTION GERMAN

RG 23/02667 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJE4 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n°2022.2299 , en date du 05 décembre 2023, APPELANT : Société RAMY GERMAN

Par courrier du 23 octobre 2018, la société Gema incendie a notifié à M.

FONDASOL prise en la personne de ses représentants légaux Société GERFA RHONE ALPES Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Mutuelle AUXILIAIRE