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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
6 juin 2005
Me Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur André Y... né en à 1 chemin du Carrieve 38690 CHABONS représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9f
27 février 2002
27 février 2002
J.F.G., prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame LAMARIE Y..., ... par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Georges LEOPOLD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91700
5 juin 2014
5 juin 2014
date du 7 février 2013 par remise à l'étude d'huissier Syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE à SEVRAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 avenue Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
non représenté SELARL DE KEATING prise en la personne de Maître Christian A...ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COSTI ayant son siège au 183 avenue Georges Clémenceau-92000 NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91730
3 avril 2014
3 avril 2014
Léopold Y...n'avait pas la capacité d'en faire seul donation ; Que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfd
13 janvier 2004
13 janvier 2004
./ Léopold Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c02
30 janvier 2006
30 janvier 2006
40600 BISCARROSSE représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me CHARPENTIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame Antoinette Z... née le 10 Juillet 1941 à SERRES (54) 12 rue Saint Léopold
Source officielleRétentions
662b43cafe2545000831491c
25 avril 2024
25 avril 2024
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [M] [R] né le 20 Mai 1978 à [Localité 3] ( GÉORGIE
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a18
3 octobre 2006
3 octobre 2006
DE LA HAUTE-GARONNE 3, boulevard Léopold Escande 31000 TOULOUSE sans avoué constitué SOCIETE DIRECT ASSURANCES 163, ru Georges-Clemenceau 92000 NANTERRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
8 juin 2001
N° 99/01361 prononcé en audience publique, AFFAIRE: La cause ayant été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2001, DEVANT: Madame Dominique GUIRIMAND, président chargé du rapport, Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
28 avril 2017
S. prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 397 900 887 ayant son siège au 33 Avenue Georges Pompidou-31130 BALMA Représentée par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
622068774058ed7900148b2e
2 mars 2022
2 mars 2022
CLINIQUE CAPIO LA CROIX DU SUD 52 bis Chemin de Ribaute 31130 QUINT FONSEGRIVES Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP DAUMAS GEORGES, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 542 097 902 ayant son siège au 1 Bd HAUSSMANN-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6f
22 octobre 2014
22 octobre 2014
SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SARL MARIE & CO prise en la personne de son représentant légal 7 Rue François de Curel 57000 METZ Représentée par Me LEUPOLD
Source officielle4e Chambre A
61629f7335a5d4e0c2ddc9d7
22 mars 2013
22 mars 2013
Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier BURTEZ DOUCEDE , avocats au barreau de MARSEILLE, et plaidant par Me Jean-Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92756
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COUTURIER de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 SAS AKERYS PROMOTION Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en excercice domiiclié en cette qualité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde126683794
10 novembre 2009
10 novembre 2009
GE MONEY BANK venant aux droits de la ROYALE SAINT GEORGES BANQUE anciennement dénommée FINANCEMENT SAINT GEORGES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86448
5 février 2003
5 février 2003
robes rouges, le 08 Janvier 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, et Jean-Louis BRIGNOL Président de Chambre, Philippe LOUISET, François CERTNER et Georges
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Blanchisseries 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIETE SMART 2800 Mechelen Leopold
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
12 avril 2018
D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LA PROVENCE Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 056 806 681 ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocats plaidant : Me Patrick GEORGES
Source officiellePage 1 sur 2
GHIGO, Georges Léopold Alexandre
12/07/2026
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REDRÉAU, Frédéric Léopold Georges
02/04/2026
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BAILLEUL, Charles, Georges, Leopold
27/02/2026
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SAINT GEORGES CHAUMET, Léopold
31/01/2025
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MILHAS, Jaurys, Léopold, Georges
22/11/2023
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